Conditions applicables à la souscription et à l'utilisation des services WILOR.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
WILOR, nom commercial de l'entreprise 0xWeb (SIREN 942 960 089), ci-après "le Prestataire"
Tout professionnel souscrivant à un abonnement, ci-après "le Client"
WILOR propose une solution de gestion de rendez-vous en ligne destinée aux cabinets d'avocats, comprenant :
Prise de rendez-vous en ligne 24h/24
Formulaires de réservation personnalisables
Notifications automatiques par email
Tableau de bord de gestion
Intégration site web
Avocat Indépendant : 1 Utilisateurs, 50€ HT Mensuel, 540€ HT Annuel (-10%)
Petit Cabinet : 2-5 Utilisateurs 120€ HT Mensuel, 1 296€ HT Annuel (-10%)
Cabinet Structuré : 6-15 Utilisateurs 250€ HT Mensuel, 2 700€ HT Annuel (-10%)
TVA non applicable – Article 293 B du CGI.
La souscription s'effectue en ligne sur le site wilor.fr. Le Client :
Choisit son offre
Procède au paiement
Reçois les identifiants par mail
Accède immédiatement à la plateforme
Moyens de paiement: Carte bancaire
Facturation: Mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie
Prélèvement: Automatique à chaque échéance
Factures: Disponibles dans le portail client
Abonnement mensuel : Engagement de 1 mois, renouvelé automatiquement.
Abonnement annuel : Engagement de 12 mois, renouvelé automatiquement.
Le renouvellement intervient automatiquement à la date d'anniversaire sauf résiliation préalable.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
Mensuel: Fin du mois en cours
Annuel: Fin de la période annuelle en cours
Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué en cas de résiliation anticipée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du Client.
En souscrivant, le Client accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.
WILOR s'engage à :
Fournir un accès à la plateforme 24h/24, 7j/7 (hors maintenance)
Assurer la sécurité et la confidentialité des données
Informer le Client de toute maintenance programmée
Fournir un support technique par email
Le Client s'engage à :
Fournir des informations exactes lors de l'inscription
Utiliser le service conformément à sa destination
Ne pas partager ses identifiants de connexion
Respecter les lois et règlements en vigueur
WILOR ne saurait être tenu responsable :
Des dommages indirects liés à l'utilisation du service
Des interruptions temporaires pour maintenance
De l'utilisation faite par le Client du service
Des contenus saisis par le Client sur la plateforme
La responsabilité de WILOR est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Garantie satisfait ou remboursé indépendamment des dispositions relatives au droit de rétractation, WILOR accorde au Client une garantie commerciale de 14 jours à compter de la date de souscription. Durant cette période, le Client peut demander un remboursement intégral, sans justification, par email à wilorhq@gmail.com. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés via le moyen de paiement initial. Cette garantie ne s'applique qu'à la première souscription.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
WILOR se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé par email de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : wilorhq@gmail.com